Guild Wars Guild
Krótki opis Twojego forum [ustaw w panelu administracyjnym]
FAQ
Search
Memberlist
Usergroups
Galleries
Register
Profile
Log in to check your private messages
Log in
Guild Wars Guild Forum Index
->
Forum testowe
Post a reply
Username
Subject
Message body
Emoticons
View more Emoticons
Font colour:
Default
Dark Red
Red
Orange
Brown
Yellow
Green
Olive
Cyan
Blue
Dark Blue
Indigo
Violet
White
Black
Font size:
Tiny
Small
Normal
Large
Huge
Close Tags
Options
HTML is
OFF
BBCode
is
ON
Smilies are
ON
Disable BBCode in this post
Disable Smilies in this post
Confirmation code: *
All times are GMT + 1 Hour
Jump to:
Select a forum
Jakaś kategoria
----------------
Forum testowe
Topic review
<table border="0" cellpadding="3" cellspacing="1" width="100%" class="forumline"> <tr> <th class="thCornerL" width="22%" height="26">Author</th> <th class="thCornerR">Message</th> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row1"><span class="name"><a name=""></a><b>qdnto15z</b></span></td> <td class="row1" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="http://picsrv.fora.pl/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Post" title="Post" border="0" /><span class="postdetails">Posted: Mon 16:55, 04 Nov 2013<span class="gen"> </span> Post subject: peuterey sito ufficiale Le gouvernement doit retou</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">Dans ces six régions, le [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey sito ufficiale[/url] Conseil estime que le découpage "est contraire au principe d'égalité devant le suffrage". Sa décision [url=http://www.feixi.cc/home.php?mod=space&uid=153117]louboutin pas cher Purchasing An Event-software[/url] a pour conséquence de inapplicable, en l'état, l'élection des futurs conseillers territoriaux. <br />Il a validé le principe de création du territorial qui, à de 2014, est appelé à siéger à la fois au département et à la région, la somme des membres des conseils généraux composant le conseil régional. La Constitution, faisaient les requérants, "garantit le principe de libre administration des collectivités territoriales et prohibe l'institution d'une tutelle d'une collectivité sur une autre". "L'existence d'un conseil composé d'élus communs à deux collectivités peut se prévaloir de deux précédents", considère [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich sito ufficiale[/url] le Conseil constitutionnel, faisant référence au et à la Nouvelle-Calédonie. <br />Le choix de la procédure revient au président de la République. Soit il décide de la loi amputée de l'article censuré [url=http://www.wiis.fr]louboutin[/url] et charge le gouvernement de déposer un nouveau projet de loi établissant un découpage territorial conforme aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Soit il demande une nouvelle délibération du projet de loi afin de au gouvernement de présenter un tableau rectifié. <br />C'est donc sur le tableau annexé à la loi, portant création des 3 496 conseillers territoriaux et les répartissant en autant de cantons, que le Conseil constitutionnel s'est montré particulièrement vigilant. Jusqu'à que, dans six départements, le ratio entre le nombre de conseillers territoriaux et la départementale, comparé à la moyenne régionale, dépassait 20 %. Il a ainsi relevé des écarts excessifs dans la Meuse (), le Cantal (), la Haute-Garonne (), l'Aude (), la Mayenne (Pays de la Loire) et la Savoie (). <br />Le Monde.fr a le plaisir de vous la [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]www.par5club.com/louboutin.php[/url] lecture [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr.Profitez de tous les articles [url=http://blog.e-democracy.org/posts/2155/comment-page-1#comment-142888]Tarnac les avocats de la défense dénoncent des anomalies dans lenquête[/url] réservés du Monde.fr en <br />Malgré cette censure partielle, la décision du Conseil constitutionnel a été accueillie avec satisfaction par l'exécutif, tant cette réforme avait suscité de critiques - de la part de l'opposition, des principales [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] associations d'élus locaux et, même, d'une partie de la majorité. "Le gouvernement se réjouit que l'essentiel de la réforme [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]www.teatrodeoro.com/hollisterde.php[/url] ait été validé et que les arguments de l'opposition aient été rejetés", souligne le [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey outlet[/url] ministre de l'intérieur, , dans un communiqué. <br />A l'inverse, les députés socialistes, à l'initiative [url=http://www.matsue-yado.com/otoku/clip.cgi]www.par5club.com/louboutin.ph[/url] de la saisine, "se félicitent que le Conseil constitutionnel ait censuré le charcutage électoral que préparait cette loi". "La réforme territoriale a été validée juridiquement, mais elle reste politiquement nocive et impraticable", note Bruno Le Roux, vice-président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale. <br />Travail d'orfèvre <br />devant le Parlement, cet article de la loi ne pouvant être ni promulgué ni mis en application. <br />Répondant point par point à l'imposant recours dont il avait été saisi par les élus socialistes, le Conseil constitutionnel s'est livré à un travail d'orfèvre, m?tiné d'un brin d'espièglerie. <br />Le de scrutin retenu - uninominal à deux tours, avec un seuil de qualification au second tour fixé à 12,5 % des inscrits -, entra?ne la suppression du [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] scrutin de liste paritaire en vigueur pour les élections [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] régionales. Les requérants estimaient qu'il porte atteinte au principe constitutionnel selon lequel "la loi favorise l'égal [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] accès des femmes et des hommes aux fonctions électives ". Pas [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] du tout, a jugé le Conseil constitutionnel, rappelant que cette disposition n'a pas "une portée contraignante".</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="http://picsrv.fora.pl/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> </table>
fora.pl
- załóż własne forum dyskusyjne za darmo
Powered by
phpBB
© 2001, 2005 phpBB Group
Regulamin
FAQ
Search
Memberlist
Usergroups
Galleries
Register
Log in to check your private messages
Log in