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<table border="0" cellpadding="3" cellspacing="1" width="100%" class="forumline"> <tr> <th class="thCornerL" width="22%" height="26">Author</th> <th class="thCornerR">Message</th> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row1"><span class="name"><a name=""></a><b>gkjkeg73ly</b></span></td> <td class="row1" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="http://picsrv.fora.pl/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Post" title="Post" border="0" /><span class="postdetails">Posted: Fri 8:35, 13 Sep 2013<span class="gen"> </span> Post subject: www.mansmanifesto.com Camouflet constitutionnel po</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">Le rapport annexé hors la loi <br />Si ? cette censure porte non sur le fond mais sur la procédure et la forme ?, a précisé le Conseil constitutionnel, elle place néanmoins Fran?ois Fillon dans une position délicate. Déclarant après la décision des sages que ce rapport serait ? intégralement mis en oeuvre ?, le ministre [url=http://www.mansmanifesto.com]www.mansmanifesto.com[/url] de l'?ducation, après des mois de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] conflits des lycéens, se trouve politiquement affaibli. Le rapport annexé fixait en effet le contenu des actions du ministre de l'?ducation pour les prochaines années. Et si cette mesure nen théorie pas de conséquence pratique puisque ce rapport annexé va être traduit en termes réglementaires sous la forme de décrets, d'arrêtés, voire de simples circulaires, Fran?ois Fillon risque de se sentir bien seul face aux syndicats, avec lesquels il devra se mettre [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] d'accord d'ici au mois de juin sur une trentaine de textes. ? Sur quelles bases va-t-il poser ses décrets, s'est interrogé Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, principale fédération syndicale d'enseignants. Il ne pourra plus arguer de la force de loi. Il faut qu'il reparte de zéro et négocie véritablement, plut?t que de [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] poursuivre envers et contre tout, et de s'obstiner [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] à faire [url=http://www.getconversational.com]www.getconversational.com[/url] passer quelque chose que personne ne veut. ? <br />à l'élève Fillon ? <br />? Bonnet d'?ne <br /> <br /> [url=http://www.mylnefieldanalysis.co.uk/barbour.html]barbour outlet[/url] <br /> <br /> <br />? Cette décision ne peut [url=http://www.rivaluta.it/css/moncler.html]moncler sito ufficiale[/url] que conforter les lycéens dans le combat entamé il y a plus de deux mois, a déclaré pour sa part Constance Blanchard, présidente de [url=http://www.eastscotinvest.co.uk/mulberry.html]mulberry outlet[/url] l'Union nationale lycéenne (UNL). Cette décision du Conseil constitutionnel est une réponse cinglante à l'arrogance du ministre. ? Les négociations risquent d'être d'autant plus difficiles que les rares aspects du texte que les syndicats jugeaient positifs disparaissent avec cette censure. ? La loi en prend un coup. C'est un véritable camouflet pour le gouvernement et son ministre ?, a déclaré pour sa part la FCPE. Quant aux socialistes, ils sont montés au créneau, via Christian Paul, député PS de la Nièvre, qui a décerné ? un bonnet d'?ne à [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister pas cher[/url] l'élève Fillon ?. Ancien ministre socialiste de l'?ducation nationale, Jack Lang a réclamé de son c?té un nouveau ? plan d'urgence ? pour l'école. <br />Maud Dugrand <br /> <br /> <br /> [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de Fran?ois Fillon a été publiée hier au Journal officiel, sans deux articles censurés vendredi par le Conseil constitutionnel. Le ministre de l'?ducation vient en effet d'essuyer un véritable camouflet de la part des neuf sages du Conseil constitutionnel, qui ont déclaré l'article 7 et l'article 12 [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] de sa loi ? non conformes à la Constitution ?. L'article 7, précisant ? les missions de l'école ? et déclarant notamment que ? l'objectif de l'école est la réussite de tous les élèves ?, a été jugé trop général par les sages et ? dénué de portée normative en raison de l'évidence de son contenu ?. Quant à l'article 12, qui donne force de loi au ? rapport annexé ?, consacré aux orientations, objectifs et ? moyens programmés ? de la politique éducative, le Conseil constitutionnel a jugé qu'il constituait une ? loi de programme à caractère économique et social ? et que ce type de texte devait être soumis pour avis au Conseil économique et social. Ce qui n'a justement pas été fait. <br /> <br />相关的主题文章: <br /> <br /> <br /> [url=http://www.lanjing-lijia.com/bbs/home.php?mod=space&uid=133582][/url] <br /> <br /> [url=http://www.xscvip.com/plus/view.php?aid=7302]hollister france les documents de l'Humanité Hu[/url] <br /> <br /> [url=http://www.binwach.com/members/home]mulberry outlet La messe est dite Humanite[/url]</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="http://picsrv.fora.pl/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> </table>
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