Guild Wars Guild

[gkjkeg73ly]

Aucun garde des Sceaux [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] n'est parvenu à mettre en place cette réforme et force est de constater qu'avec beaucoup de courage madame Dati a pu la mener à bien. Il était bien entendu prévisible qu'un certain nombre de réactions se fassent entendre : c'est d'ailleurs probablement la raison pour laquelle les précédentes tentatives n'avaient pas été menées à leur terme. Cette réforme est mise en oeuvre sur trois ans et bien entendu des mesures d'accompagnement permettant les adaptations nécessaires sont prévues pour les professionnels concernés.

Réforme Dati

Il faut aussi considérer que les enquêtes d'opinion, identiques depuis des lustres, viennent dire que nos concitoyens n'ont pas suffisamment confiance dans leur justice. En moyenne nous n'avons à faire tout au plus qu'une fois dans notre vie à [url=http://www.rivaluta.it/hot/hogan.asp]hogan outlet[/url] l'institution [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] judiciaire. Dans [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] ce cadre, ce que souhaitent les [url=http://www.mylnefieldanalysis.co.uk/barbour.html]barbour outlet[/url] justiciables, c'est une justice compétente, qui [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey prezzi[/url] prend le temps de juger de manière contradictoire, à des heures raisonnables et dans des délais également raisonnables et avec des magistrats statuant aussi souvent que possible en [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] collégialité et spécialisés dans les différents domaines de compétence. Suite au regroupement des h?pitaux et de leurs compétences, un patient préfère avoir affaire à un plateau technique sophistiqué et de grande compétence, à des médecins et à des chirurgiens disponibles et à un suivi efficace de leurs pathologies. C'est évidemment infiniment plus important que de savoir si, lorsqu'une fois dans sa vie on est concerné, il faut faire 15 ou 30 kilomètres de plus.

C'est également vrai pour les justiciables. En outre et contrairement à ce qui a pu être entendu, la proximité demeure parfaitement installée sur le territoire. Au total, la réforme de la carte judiciaire a bien été faite dans l'intérêt des justiciables qui, d'ailleurs, [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] ne s'y opposent pas dans leur grande majorité. Enfin, il est également important de rappeler que cette réforme de la carte judiciaire s'inscrit dans un ensemble de réformes structurelles comme la gestion des ressources humaines que la commission d'enquête avait également suggérée, comme la loi pénitentiaire annoncée ou encore la réorganisation des contentieux. Dans ce grand moment de démocratie qu'ont constitué les travaux de la commission d'enquête, les Fran?ais se sont appropriés leur justice et ont fait part d'une grande attente [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler[/url] de réformes. ? l'évidence, les choses avancent à présent clairement et il faut en rendre hommage à madame Rachida Dati qui, bien que n'ayant pas la t?che facile, aboutit à des résultats précédemment jamais atteints.
*, rapporteur de commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau.
Je pense que les justiciables vont être les grands gagnants de cette réforme, conjuguée au demeurant avec les autres réformes structurelles entreprises par la garde des Sceaux. Il faut d'abord rappeler que tous ses prédécesseurs, de droite ou de gauche, à l'exception du dernier, ont entrepris une réforme de la carte judiciaire dont la dernière configuration date [url=http://www.getconversational.com]www.getconversational.com[/url] pour l'essentiel de 1958. L'idée directrice des différents ministres de la Justice était d'aboutir à un regroupement des juridictions actuellement dispersées (1 200 juridictions sur 800 sites), pour permettre, notamment par la mutualisation des moyens, une organisation rationalisée du travail et également une spécialisation des juges, tout en assurant une meilleure gestion des effectifs.

Il faut encore rappeler que la commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, avait demandé, à l'unanimité des groupes politiques représentés qu'il soit mis fin à la pratique du juge isolé et qu'une collégialité soit mise en place à l'instruction, reprenant d'ailleurs des propositions voisines formulées en son temps par monsieur Badinter. Il était donc en tout état de cause indispensable pour répondre [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister france[/url] au voeu du législateur d'agir puisque, dans plus de la moitié des tribunaux de grande instance du territoire, il n'était pas [url=http://www.rivaluta.it/css/moncler.html]moncler sito ufficiale[/url] possible de mettre en oeuvre les p?les de l'instruction ni la collégialité. Il s'agit là de garanties supplémentaires pour les justiciables qui, encore une fois, sont réclamées depuis bien longtemps et qui n'avaient jamais été mises en place.

相关的主题文章:


[url=http://www.zuzha.net/plus/view.php?aid=19733]hollister france L'hébergement, point noir de la[/url]

[url=http://www.3php.net/news/html/?103834.html]moncler sito ufficiale Société Humanite[/url]

[url=http://www.kelunpu.com/plus/view.php?aid=527893]mulberry outlet les documents de l'Humanité Hum[/url]